Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
84 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Peio Dufau, Océane Godard, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)