Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Corinne Vignon (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet