Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
70 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Marie-José Allemand, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.)