Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
79 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Christine Loir (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Marie Récalde (délég.), Arnaud Simion