Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
77 votants, 75 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset
Élise Leboucher, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.),
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau