Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
86 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti (délég.), Marine Hamelet, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.),
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel (délég.),
Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Dominique Voynet
Olivier Falorni, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau