Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
84 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Justine Gruet, Patrick Hetzel
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato
Marie-José Allemand, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion