Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
112 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion