Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.)
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet