Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
85 votants, 84 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)