Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
101 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)