Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
113 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.)…
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet