Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)