Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
120 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet