Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
121 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault…
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Céline Hervieu, Chantal Jourdan (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Nicolas Turquois, Philippe Vigier