Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
124 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Christine Loir (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Serge Muller…
Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)