Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
171 votants, 171 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Maud Petit, Sabine Thillaye