Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
123 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Pierre Meurin…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.)
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Hervé Saulignac