Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
172 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago…