Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
168 votants, 165 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Nicolas Turquois
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)…