Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
150 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago…