Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
153 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hervé de Lépinau…
Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion