Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
155 votants, 148 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Christine Arrighi, Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Hubert Ott, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion