Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
146 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago,
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau