Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
143 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau