Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
154 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho…
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Raphaël Arnault (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.)…