Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
161 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir (délég.), Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Bertrand Sorre
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, René Pilato…