Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
200 votants, 200 suffrages exprimés, 8 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Mélanie Thomin