Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
177 votants, 168 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, David Magnier…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot…