Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
196 votants, 184 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot…
Hendrik Davi, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez