Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
202 votants, 194 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Hendrik Davi, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, René Pilato…
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, François Hollande, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur…