Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
213 votants, 209 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich…