Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
258 votants, 253 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Éric Pauget, Nicolas Ray
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Lise Magnier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.