Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
160 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya