Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
159 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christophe Proença, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion…