Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
163 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya…
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion…
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin