Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
148 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.)…
Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot