Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
121 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Serge Muller, Thierry Perez…