Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
146 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto