Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
178 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon…
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Olivier Falorni, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Fabrice Barusseau (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez