Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
303 votants, 293 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault (délég.), Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi…