Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
304 votants, 233 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Yannick Chenevard, Sébastien Huyghe, Astrid Panosyan-Bouvet, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Manon Bouquin (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.