Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
560 votants, 491 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
35 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot (délég.), Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu, Roger Chudeau (délég.), Bruno Clavet (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand (délég.), Gabriel Attal (délég.), Olivier Becht (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Yaël Braun-Pivet, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure (délég.), Lionel Causse, Thomas Cazenave (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci (délég.), Sandrine Le Feur (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle (délég.), Pierrick Courbon, Alain David (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure (délég.), Denis Fégné (délég.)…
Michel Barnier (délég.), Thibault Bazin (délég.), Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton (délég.), Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo (délég.), Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain (délég.), Delphine Batho, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet (délég.), Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier (délég.), Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié (délég.), Olivier Falorni, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette…
Xavier Albertini (délég.), Henri Alfandari (délég.), Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier, Laurent Marcangeli (délég.), Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron…
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot (délég.), David Habib (délég.), Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin (délég.), Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.), Christophe Naegelen (délég.), Constance de Pélichy (délég.), Nicole Sanquer (délég.), Olivier Serva (délég.), David Taupiac (délég.), Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann (délég.), Estelle Youssouffa
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix (délég.), Marc Chavent, Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux (délég.), Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Christophe Bex (délég.), Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard (délég.), Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara (délég.), Alma Dufour…
Marie Pochon, Sabrina Sebaihi (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.