Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
227 votants, 225 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Marie Récalde, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Maud Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot