Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
32 votants, 32 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Daniel Labaronne, Nicolas Metzdorf (délég.), Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Lionel Duparay, Patrick Hetzel
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel