Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
53 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Peio Dufau, Denis Fégné (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sandrine Runel
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray