Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
52 votants, 44 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray