Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
59 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Emeric Salmon, Anne Sicard
Nadège Abomangoli, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.