Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
62 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau (délég.), Laurent Baumel, Peio Dufau, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Sandrine Runel
Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Christine Loir (délég.), Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot