Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
68 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Nicolas Ray
Benoît Blanchard, Thomas Lam (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.